Le grand mal de la société à responsabilité limitée

Même si ce n’est pas écrit, quitter le navire en dernier est une obligation morale car c’est le commandant qui est responsable des biens et des personnes

Hubert Ardillon pour 20 minutes

La notion de société à responsabilité limitée vous échappe ? Peut-être vous imaginez-vous que c’est un détail ? Que nenni, c’est un élément crucial de compréhension de la situation de nos sociétés inflationnistes actuelles et de la perte de confiance entre chefs d’entreprises, politiques et salariés !

Clefs de compréhension :

1- La société à responsabilité limité au capital social

Soulignons d’abord que cette notion n’a pas toujours existé, elle date de la fin du 19ème siècle. Avant, une entreprise ou ses actionnaires, c’était relativement pareil. Cette évolution, fermement critiquée à l’époque est reconnue aujourd’hui par tous comme une avancée majeure, voire nommée comme « parmi les inventions les plus ingénieuses de l’humanité » dans l’ouvrage Sapiens de Harari.

La responsabilité limitée signifie que les actionnaires n’ont de risques dans la société qu’à la hauteur de la part du capital social qu’ils détiennent, même en cas de défaillance de la société.

2- Conséquence financière de la société à responsabilité limitée

La citation initiale provient d’un article parlant du Concordia et de son commandant qui est parti en premier du bateau avant qu’il ne sombre. C’est exactement de cela dont il s’agit. Avec l’image du bateau, tout un chacun sera choqué et discréditera le commandant en question. Dans le cas d’une entreprise, il en est tout autre et le dirigeant qui coulerait la société, sans y remettre un centime et repart de cette étape propre comme un sous neuf, après avoir laissé des ardoises et des salariés sur la touche, ne choque plus trop l’opinion. L’Etat ne lui demandera aucun compte, il ne risquera aucun procès, il ne devra aucune créance. Eventuellement il subira un petit mouvement social, qui sera sans doute vite oublié si l’objectif est de fermer boutique.

Les banques connaissent bien le procédé. Après de nombreuses difficultés dans le domaine, il s’est passé deux évolutions. 1- Le fichage des dirigeants, par exemple celui qui prenait des acomptes puis mettait la société en faillite. Et 2- la « caution personnelle » dont les banques raffolent pour éviter que le dirigeant ne fassent n’importe quoi avec les fonds.

Rebond sur l’actualité covid par un exemple

Le lecteur avisé fera de suite le parallèle avec les prêts PGE pendant le covid. Et si le financement à crédit, par un prêt garanti par l’état, qui dégage de toute responsabilité le dirigeant, était une occasion en or pour tout bon larron. Tous ne profiteront pas de l’occasion mais certains oui.

On peut citer l’entreprise Camaïeu qui semble empêtrée dans des ennuis suite à la liquidation. En effet, entre la reprise juste avant le covid et la faillite, elle a emprunté 250 millions d’euros. Les éléments semblent montrer que la société a perdu 40 millions d’euros sur la période. Il en reste 210 millions d’euros, on se demande bien où ils sont passés. Evidemment, je n’ai ni éléments concrets ni capacité à les obtenir mais le dossier suit son cours. On ne manquera pas de savoir où sont les 210 millions d’euros, sans doute garantis par l’Etat, donc par nos impôts !

« plus de 50 millions d’euros prélevés dans les comptes de cette entreprise en difficulté font l’objet d’investigations »,

écrit Libération

Imaginons que ces sommes ont été versées en toute légalité selon un versement de dividendes autorisés, alors le dirigeant n’a rien à se voir reprocher et ne rendra pas cet argent. C’est ça la responsabilité limitée !

3- Les banques demandent des comptes aux dirigeants

Oui, vous avez bien lu plus haut, les banques privées, pour se protéger de ce type de stratagème, demandent des garanties au patron avec la caution personnelle. (dans l’exemple précédent, la garantie de l’Etat a sans doute suffit, cette situation est un exception covid).

Quelle est la conséquence ? C’est simple, si une société fait faillite, avec un prêt et une caution personnelle du dirigeant, alors c’est la banque, institution privée, qui peut vous poursuivre. L’Etat que vous avez élu ne pourra rien y faire et ne vous poursuivra pas, ni ne vous aidera. Si vous lui deviez des sous, la justice tranchera en faveur de la banque.

Il est extrêmement important de bien comprendre la conséquence de cette situation. La perte de responsabilité par le dirigeant n’est pas toujours un avantage. Dans le cas d’une vieille entreprise familiale non endettée, évidemment, c’est plutôt avantageux sur le papier. Cependant, comme la plupart des entreprises font appel au crédit pour se lancer ou se développer, alors le système de la limitation de responsabilité n’en est pas un. En fait, il s’agit simplement d’une délégation de la main de l’Etat vers la main des banques.

Les gens que vous élisez ont délégué ce pouvoir à une entreprise privée.

Bienvenue dans le monde moderne !

4- Conséquence politique

Cette logique va bien plus loin, vraiment bien plus loin. La notion de société à responsabilité limitée, au delà d’une loi limitée aux entreprises est un état d’esprit, une tendance. A la façon du capitaine du Concordia qui n’a pas hésité à quitter son navire, il est devenu tellement logique pour tout le monde de dissocier une personne morale d’une personne physique. Et voilà que plus personne n’est responsable de rien !

Et voilà qu’un président n’est pas responsable, un élu non plus, un maire non plus. Il n’y a plus que des sociétés responsables de tout, ou des entités légales telles que le sont les Mairies, l’Etat ou les Collectivités. L’individu, lui, peut se cacher derrière son pare-feu, comme un peureux se cacherait derrière la ligne de front. Ce n’est pas ce qu’on a appris comme étant un capitaine. Un chef se doit de cheffer. Un chef se doit de décider. Et par conséquent, il se doit de répondre de ses décisions, c’est à dire à titre personnel !

Il est évident que la perte de la responsabilité personnelle est un faux avantage, même dans le cas du politique. Il perd sa crédibilité et la confiance qu’on peut lui apporter. Les gens sont prêts à donner du pouvoir aux gens, mais il faut nécessairement un engagement personnel, rien n’est gratuit.

Proposition : la responsabilité proportionnée

Je milite donc pour un retour, à juste proportion, et au delà des apports déjà versés, à une responsabilité proportionnée du dirigeant. Cette responsabilité civile se devant bien entendu d’être associée à une limitation plus drastique du pouvoir délégué aux banques concernant ce domaine.

Chers confrères chefs d’entreprise, reprenons la responsabilité qui va avec nos projets ambitieux. Redonnons à l’Etat – démocratique – le job de nous contrôler !

Vous avez le choix. Militez avec moi, et/ou, augmentez vos capitaux sociaux plutôt que de mettre l’argent sous d’autres rubriques comptables. Et dites aux banques d’aller se faire *** se brosser avec leurs cautions perso. Une fois que vous aurez 1 million € au capital social, elles n’iront plus vous embêter à hypothéquer votre maison pour un financement à 200k€.

Julien Barthès